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Permis de construire à Lavernose-Lacasse (31410) - 894 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03128712T0085 délivré le 2013/03/22 à Lavernose-Lacasse autorise une construction neuve pour un programme de 894 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EUROPEAN HOMES FRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 894 m² sur LOT Les Hauts du Moulin lot 28. Déposé en hiver 2013, autorisé le 22 mars 2013 par la commune de Lavernose-Lacasse. Implanté LOT Les Hauts du Moulin lot 28, à Lavernose-Lacasse (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES FRANCE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 2 233 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 894 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 894 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Lavernose-Lacasse compte 3 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT Les Hauts du Moulin lot 28, Lavernose-Lacasse (31410).

Références cadastrales : AB, 39P, AB, 42P, AB, 43P.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EUROPEAN HOMES FRANCE (SIREN 784818122, SIRET 78481812200045, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 894 m² · Variation nette totale : 894 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²894 m²0 m²0 m²0 m²894 m²894 m²
Total0 m²894 m²0 m²0 m²0 m²894 m²894 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Individuel groupé11
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces5
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée894 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)894 m²
Superficie du terrain2 233 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite894 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03128712T0085
  • Code commune INSEE : 31287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lavernose-Lacasse (31410). Les travaux prévoient la création de 894 m²; la surface après travaux atteint 894 m². Le terrain couvre 2 233 m².

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