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Permis de construire à Lavernose-Lacasse (31410) - 500 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03128712T0080 délivré le 2013/03/27 à Lavernose-Lacasse autorise une construction neuve pour un programme de 500 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EUROPEAN HOMES FRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 500 m² sur LOT Les Hauts du Moulin lot 23. Déposé en hiver 2013, autorisé le 27 mars 2013 par la commune de Lavernose-Lacasse. Implanté LOT Les Hauts du Moulin lot 23, à Lavernose-Lacasse (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES FRANCE.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T4. La création de surface atteint 500 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 500 m².

Lavernose-Lacasse compte 3 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT Les Hauts du Moulin lot 23, Lavernose-Lacasse (31410).

Références cadastrales : AB, 49P, AB, 48P, AB, 47P.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EUROPEAN HOMES FRANCE (SIREN 784818122, SIRET 78481812200045, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS (75001)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 500 m² · Variation nette totale : 500 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²500 m²0 m²0 m²0 m²500 m²500 m²
Total0 m²500 m²0 m²0 m²0 m²500 m²500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
4 pièces2
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée500 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)500 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite500 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03128712T0080
  • Code commune INSEE : 31287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lavernose-Lacasse (31410). Les travaux prévoient la création de 500 m²; la surface après travaux atteint 500 m². Le terrain couvre 0 m².

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