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Déclaration préalable n°DP 02533213C0009 à Lavernay (25) pour un logement non opposée le 12 septembre 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02533213C0009 délivré le 12 septembre 2013 par la ville de Lavernay (25170), pour un projet situé Chem de la Ceriseraie, LAVERNAY (25170). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 34 186 m².

Programme et contexte

En août 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Chem de la Ceriseraie, LAVERNAY (25170), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2013 par la Ville de Lavernay.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 990 m² sur une emprise foncière de 34 186 m². La surface de plancher après travaux atteint 990 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (60 m²) et locaux (930 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 990 m²
  • Surface du terrain : 34 186 m²
  • Référence cadastrale : ZE 89

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/12
Foncier34 186 m²
Surface construite990 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LAVERNAY (25170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 990 m²
Surface après travaux (totale) 990 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Autres locaux non résidentiels 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 930 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 60 m²
Total 990 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 990 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02533213C0009
  • Code commune INSEE : 25332 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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