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Permis de construire n°PC 0624911300005 à Laventie (62) pour 2 logements délivré le 3 décembre 2013 à SCI DU BOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0624911300005 délivré le 3 décembre 2013 par la ville de Laventie (62840), pour un projet situé 13 Rue du Bois, LAVENTIE (62840). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 430 m².

Programme et contexte

En mai 2013, SCI DU BOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Rue du Bois, LAVENTIE (62840), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2013 par la Ville de Laventie.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 498 m² sur une emprise foncière de 1 430 m². La surface de plancher après travaux atteint 498 m² (variation nette : -15 m²), dont habitation (286 m²) et locaux (212 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 143,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 498 m²
  • Surface du terrain : 1 430 m²
  • Référence cadastrale : AS 29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/03
Foncier1 430 m²
Surface construite498 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU BOIS
  • SIREN : 789960861
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FOURNES-EN-WEPPES (59134)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 513 m²
Surface après travaux (totale) 498 m²
Variation nette totale -15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Autres locaux non résidentiels 513 m² 0 m² 128 m² 15 m² 414 m² -301 m² 212 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 414 m²
Total 513 m² 0 m² 414 m² 15 m² 414 m² -15 m² 498 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000200 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 avril 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0624911300005
  • Code commune INSEE : 62491 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 3 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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