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Déclaration préalable n°DP 00916023A0104 à Lavelanet (09) pour un logement non opposée le 8 avril 2024 à SCI VALANDINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00916023A0104 délivré le 8 avril 2024 par la ville de Lavelanet (09300), pour un projet situé 0033 Rue Napoleon Peyrat, LAVELANET (09300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 919 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SCI VALANDINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 0033 Rue Napoleon Peyrat, LAVELANET (09300), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2024 par la Ville de Lavelanet.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 580 m² sur une emprise foncière de 919 m². La surface de plancher après travaux atteint 580 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (580 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 580,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 580 m²
  • Surface du terrain : 919 m²
  • Référence cadastrale : 0C 7308

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/08
Foncier919 m²
Surface construite580 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VALANDINE
  • SIREN : 797806320
  • SIRET : 79780632000017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LAYRAC (47390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 580 m²
Surface après travaux (totale) 580 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Autres locaux non résidentiels 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² -580 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 580 m²
Total 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00916023A0104
  • Code commune INSEE : 09160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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