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Autorisation d’urbanisme PC n°00916022A0024 à LAVELANET (09300) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00916022A0024). Le projet est situé au 65 RUE JEAN JAURES à LAVELANET (09300). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 juillet 2023, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 107 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 500 m².

Localisation du projet

Adresse : 65 RUE JEAN JAURES, LAVELANET (09300).

Références cadastrales : 0C, 6360, 0C, 6384, 0C, 6380.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ART D'ASSEMBLER (SIREN 904878212, SIRET 90487821200011, APE 47.78C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LAVELANET (09300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 500 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²121 m²0 m²0 m²121 m²121 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²473 m²-473 m²-473 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²1 027 m²-1 027 m²-1 027 m²
Autres locaux non résidentiels1 500 m²0 m²1 379 m²0 m²0 m²1 379 m²2 879 m²
Total1 500 m²0 m²1 500 m²0 m²1 500 m²0 m²1 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 500 m²
Superficie du terrain1 107 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 379 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00916022A0024
  • Code commune INSEE : 09160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LAVELANET (09300). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 107 m².