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Déclaration préalable n°DP 01510117S0002 à Laveissière (15) pour 34 logements non opposée le 12 mai 2017 à SARL NEIGE ET SOLEIL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01510117S0002 délivré le 12 mai 2017 par la ville de Laveissière (15300), pour un projet situé 7 Route du Plomb du Cantal, LAVEISSIERE (15300). Le programme prévoit 34 logements en collectif et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En mars 2017, SARL NEIGE ET SOLEIL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 7 Route du Plomb du Cantal, LAVEISSIERE (15300), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2017 par la Ville de Laveissière.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 34 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 180 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 180 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 180 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 64,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 180 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 212, AB 206

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/05/2017
Surface construite2 180 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés34
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL NEIGE ET SOLEIL
  • SIREN : 433421898
  • SIRET : 43342189800019
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : LAVEISSIERE (15300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 34 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 180 m²
Surface après travaux (totale) 2 180 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 2 180 m²
Autres locaux non résidentiels 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² -2 180 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 2 180 m²
Total 2 180 m² 0 m² 2 180 m² 0 m² 2 180 m² 0 m² 2 180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3220000 34
94,1 % 5,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 34 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 34 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 95 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01510117S0002
  • Code commune INSEE : 15101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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