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Déclaration préalable n°DP 01510116S0017 à Laveissière (15) pour un logement non opposée le 22 février 2017 à SCI LE GRIOUNOU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01510116S0017 délivré le 22 février 2017 par la ville de Laveissière (15300), pour un projet situé 2 Rue du Bois de Veyriere, LAVEISSIERE (15300). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En octobre 2016, SCI LE GRIOUNOU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 2 Rue du Bois de Veyriere, LAVEISSIERE (15300), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2017 par la Ville de Laveissière.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 85 m². La surface de plancher après travaux atteint 85 m² (variation nette : -9 m²), dont habitation (85 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 85,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 85 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 25

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/02/2017
Surface construite85 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE GRIOUNOU
  • SIREN : 438598856
  • SIRET : 43859885600013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AURILLAC (15000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 94 m²
Surface après travaux (totale) 85 m²
Variation nette totale -9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Autres locaux non résidentiels 94 m² 0 m² 0 m² 9 m² 85 m² -94 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 85 m²
Total 94 m² 0 m² 85 m² 9 m² 85 m² -9 m² 85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 février 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01510116S0017
  • Code commune INSEE : 15101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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