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Permis de construire n°PC 02533118N0003 à Lavans-Vuillafans (25) pour un logement délivré le 27 septembre 2018 à GAEC FERME DU RONDEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02533118N0003 délivré le 27 septembre 2018 par la ville de Lavans-Vuillafans (25580), pour un projet situé Le Rondeau, LAVANS-VUILLAFANS (25580). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 135 005 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, GAEC FERME DU RONDEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Rondeau, LAVANS-VUILLAFANS (25580), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2018 par la Ville de Lavans-Vuillafans.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 296 m² sur une emprise foncière de 135 005 m². La surface de plancher créée atteint 296 m² dont habitation (254 m²) et locaux (42 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 254,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 296 m²
  • Surface du terrain : 135 005 m²
  • Référence cadastrale : ZD 72

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/27
Foncier135 005 m²
Surface construite296 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC FERME DU RONDEAU
  • SIREN : 382364347
  • SIRET : 38236434700015
  • Catégorie juridique : 6533
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.45Z
  • Localisation du demandeur : LAVANS-VUILLAFANS (25580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 296 m²
Variation nette totale 296 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 mars 2021 et est en cours depuis environ 56 mois 21 jours.

  • Autorisation : 27 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 29 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 56 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02533118N0003
  • Code commune INSEE : 25331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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