Permis de construire à Lavans-Vuillafans (25580) - 254 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02533118N0003 délivré le 2018/09/27 à Lavans-Vuillafans autorise une construction neuve pour un programme de 296 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC FERME DU RONDEAU, le programme résidentiel autorise la construction de 296 m² sur Le Rondeau. Déposé en été 2018, autorisé le 27 septembre 2018 par la commune de Lavans-Vuillafans. Implanté Le Rondeau, à Lavans-Vuillafans (25580), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GAEC FERME DU RONDEAU.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 135 005 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 296 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 254 m² d’habitation et 42 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 296 m².
Lavans-Vuillafans compte 245 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC FERME DU RONDEAU (SIREN 382364347, SIRET 38236434700015, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Lavans-Vuillafans (25580)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 296 m² · Variation nette totale : 296 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
254 m²
0 m²
0 m²
0 m²
254 m²
254 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
42 m²
0 m²
0 m²
0 m²
42 m²
42 m²
Total
0 m²
296 m²
0 m²
0 m²
0 m²
296 m²
296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
296 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
296 m²
Superficie du terrain
135 005 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite296 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/09/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lavans-Vuillafans (25580). Les travaux prévoient la création de 296 m²; la surface après travaux atteint 296 m². Le terrain couvre 135 005 m².
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