Permis de construire à Lavans-Vuillafans (25580) - 1 381 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°02533118N0001 délivré le 2018/08/24 à Lavans-Vuillafans autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 381 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOC COOP AGRIC FROMAG FRUIT LAVANS VUIL., le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 23 m² sur RD n 27 - 13 Chemin Neuf. Déposé au printemps 2018, autorisé le 24 août 2018 par la commune de Lavans-Vuillafans. Implanté RD n 27 - 13 Chemin Neuf, à Lavans-Vuillafans (25580), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SOC COOP AGRIC FROMAG FRUIT LAVANS VUIL..
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (229 m² issues de transformation, 229 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 229 m² d’habitation et 1 152 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 381 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Lavans-Vuillafans compte 245 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RD n 27 - 13 Chemin Neuf, Lavans-Vuillafans (25580).
Références cadastrales : AM, 46.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC COOP AGRIC FROMAG FRUIT LAVANS VUIL. (SIREN 778319699, SIRET 77831969900022, APE 70.10Z, catégorie juridique 6317, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Lavans-Vuillafans (25580)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 404 m² · Surface après travaux (totale) : 1 381 m² · Variation nette totale : -23 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 229 m² | -252 m² | 1 152 m² |
| Total | 1 404 m² | 0 m² | 229 m² | 23 m² | 229 m² | -23 m² | 1 381 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 229 m² |
| Total détail | 229 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 381 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02533118N0001
- Code commune INSEE : 25331 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lavans-Vuillafans (25580). Les travaux prévoient des transformations pour 458 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 1 381 m². Le terrain couvre 0 m².
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