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Permis de construire n°PC 02533022N0005 à Lavans-Quingey (25) pour un logement délivré le 27 décembre 2022 à BOILLOT GSI

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02533022N0005 délivré le 27 décembre 2022 par la ville de Lavans-Quingey (25440), pour un projet situé Sur les Planches, LAVANS QUINGEY (25440). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 7 411 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, BOILLOT GSI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Sur les Planches, LAVANS QUINGEY (25440), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2022 par la Ville de Lavans-Quingey.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 2 212 m² sur une emprise foncière de 7 411 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 212 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (85 m²) et locaux (2 127 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 85,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 212 m²
  • Surface du terrain : 7 411 m²
  • Référence cadastrale : B 507, B 510

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/27
Foncier7 411 m²
Surface construite2 212 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOILLOT GSI
  • SIREN : 887789972
  • SIRET : 88778997200015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LAVANS QUINGEY (25440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 212 m²
Surface après travaux (totale) 2 212 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Autres locaux non résidentiels 2 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 2 127 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 85 m²
Total 2 212 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 2 212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02533022N0005
  • Code commune INSEE : 25330 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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