Permis de construire à Lavans-Les-Saint-Claude (39170) - 40 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°03928617H0002 délivré le 2017/03/13 à Lavans-les-Saint-Claude autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 40 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (80 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 13 mars 2017 par la commune de Lavans-les-Saint-Claude. Implanté 10 RUE DE LA CUEILLE, à Lavans-Les-Saint-Claude (39170), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 627 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (40 m² issues de transformation, 40 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 40 m².
Lavans-les-Saint-Claude compte 2 333 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE DE LA CUEILLE, Lavans-Les-Saint-Claude (39170).
Références cadastrales : AS, 145.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-CLAUDE (39200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 40 m² · Surface après travaux (totale) : 40 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 0 m² |
| Total | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 40 m² |
| Total détail | 40 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 40 m² |
| Superficie du terrain | 627 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03928617H0002
- Code commune INSEE : 39286 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lavans-Les-Saint-Claude (39170). Les travaux prévoient des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 40 m². Le terrain couvre 627 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Lavans-lès-Saint-Claude (39170)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue du Cret du Bief - nouvelle construction - 124 m² Habitation
- 2025 - Rue du Cret du Bief - nouvelle construction - 148 m² Habitation
- 2024 - Route du Haut-Jura - nouvelle construction - 142 m² Habitation
- 2024 - LE PRE PERRON - nouvelle construction - 638 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - rue Simon Lahu - Lizon - transformation avec extension de surface - 398 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - RUE DU MELAY - transformation avec extension de surface - 190 m² Habitation
- 2023 - RUE DU CRET DU BIEF LOT C2 - nouvelle construction - 148 m² Habitation
- 2023 - LOT H1 LOTISSEMENT LE CRET - nouvelle construction - 129 m² Habitation