Permis de construire à Lavans-Les-Saint-Claude (39170) - 1 428 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03928616H0005 délivré le 2017/01/10 à Lavans-les-Saint-Claude autorise une construction neuve pour un programme de 1 428 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 1 428 m² sur RUE DU CRET DU BIEF. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 10 janvier 2017 par la commune de Lavans-les-Saint-Claude. Implanté RUE DU CRET DU BIEF, à Lavans-Les-Saint-Claude (39170), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 21 logements sur une parcelle de 44 825 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 1 428 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 428 m².
Lavans-les-Saint-Claude compte 2 333 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU CRET DU BIEF, Lavans-Les-Saint-Claude (39170).
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG-EN-BRESSE (01009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 428 m² · Variation nette totale : 1 428 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 428 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 428 m²
1 428 m²
Total
0 m²
1 428 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 428 m²
1 428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
21
Répartition par typologie
Individuel groupé
21
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
21
Surface créée
1 428 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 428 m²
Superficie du terrain
44 825 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 428 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lavans-Les-Saint-Claude (39170). Les travaux prévoient la création de 1 428 m²; la surface après travaux atteint 1 428 m². Le terrain couvre 44 825 m².
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