Permis de construire à Lavans-Les-Saint-Claude (39170) - 615 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03928613B0006 délivré le 2013/10/07 à Lavans-les-Saint-Claude autorise une construction neuve pour un programme de 1 194 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE, le programme résidentiel autorise la construction de 615 m² sur RUE du Caton. Déposé en été 2013, autorisé le 7 octobre 2013 par la commune de Lavans-les-Saint-Claude. Implanté RUE du Caton, à Lavans-Les-Saint-Claude (39170), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de AE 613 - 612 - 611 - 609.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 828 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 615 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 194 m².
Lavans-les-Saint-Claude compte 2 333 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE du Caton, Lavans-Les-Saint-Claude (39170).
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE (SIREN 273900068, SIRET 27390006800027, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Saint-Claude (39200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 579 m² · Surface après travaux (totale) : 1 194 m² · Variation nette totale : 615 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
579 m²
615 m²
0 m²
0 m²
0 m²
615 m²
1 194 m²
Total
579 m²
615 m²
0 m²
0 m²
0 m²
615 m²
1 194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lavans-Les-Saint-Claude (39170). Les travaux prévoient la création de 615 m²; la surface après travaux atteint 1 194 m². Le terrain couvre 1 828 m².
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