Permis de construire à Lavans-Les-Dole (39700) - 215 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°03928515D0001 délivré le 2015/03/24 à Lavans-les-Dole autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 215 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (240 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 24 mars 2015 par la commune de Lavans-les-Dole. Implanté 2 RUE DES BELIERS, à Lavans-Les-Dole (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 270 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (120 m² issues de transformation, 120 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 95 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 215 m². Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
Lavans-les-Dole compte 332 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DES BELIERS, Lavans-Les-Dole (39700).
Références cadastrales : AB, 39.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Die-des-Vosges (88100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 215 m² · Surface après travaux (totale) : 215 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 95 m² |
| Total | 215 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 215 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 120 m² |
| Total détail | 120 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 215 m² |
| Superficie du terrain | 1 270 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03928515D0001
- Code commune INSEE : 39285 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lavans-Les-Dole (39700). Les travaux prévoient des transformations pour 240 m²; la surface après travaux atteint 215 m². Le terrain couvre 1 270 m².
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