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Permis de construire n°PC 08307016H0015 à Le Lavandou (83) pour un logement délivré le 27 septembre 2016 à ENTREPRISE PINTO M.

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08307016H0015 délivré le 27 septembre 2016 par la ville de Le Lavandou (83980), pour un projet situé Chemi du Repos, LE LAVANDOU (83980). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 995 m².

Programme et contexte

En avril 2016, ENTREPRISE PINTO M. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemi du Repos, LE LAVANDOU (83980), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2016 par la Ville de Le Lavandou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 416 m² sur une emprise foncière de 995 m². La surface de plancher créée atteint 256 m² dont habitation (102 m²) et locaux (154 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 102,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 416 m²
  • Surface du terrain : 995 m²
  • Référence cadastrale : BR 342

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/27
Foncier995 m²
Surface construite416 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENTREPRISE PINTO M.
  • SIREN : 453474462
  • SIRET : 45347446200018
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 43.99C
  • Localisation du demandeur : BORMES LES MIMOSAS (83230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 222 m²
Surface après travaux (totale) 416 m²
Variation nette totale 194 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Autres locaux non résidentiels 222 m² 154 m² 0 m² 62 m² 0 m² 92 m² 314 m²
Total 222 m² 256 m² 0 m² 62 m² 0 m² 194 m² 416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 27 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08307016H0015
  • Code commune INSEE : 83070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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