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Déclaration préalable n°DP 03128513Z0003 à Lavalette (31) pour 4 logements non opposée le 24 août 2013 à SA D'HLM DES CHALETS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03128513Z0003 délivré le 24 août 2013 par la ville de Lavalette (31590), pour un projet situé 17 Rue Jean Parisot, LAVALETTE (31590). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 596 m².

Programme et contexte

En août 2013, SA D'HLM DES CHALETS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 17 Rue Jean Parisot, LAVALETTE (31590), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 août 2013 par la Ville de Lavalette.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 236 m² sur une emprise foncière de 596 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (14 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 3,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 236 m²
  • Surface du terrain : 596 m²
  • Référence cadastrale : B 904

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/24
Foncier596 m²
Surface construite236 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'HLM DES CHALETS
  • SIREN : 660802844
  • SIRET : 66080284400028
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 284 m²
Surface après travaux (totale) 236 m²
Variation nette totale -48 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 284 m² 14 m² 222 m² 62 m² 222 m² -48 m² 236 m²
Total 284 m² 14 m² 222 m² 62 m² 222 m² -48 m² 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
031000 4
0,0 % 75,0 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 août 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03128513Z0003
  • Code commune INSEE : 31285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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