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Permis de construire n°PC 05313023K1017 à Laval (53) pour 159 logements délivré le 26 juin 2023 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05313023K1017 délivré le 26 juin 2023 par la ville de Laval (53000), pour un projet situé 16 Impasse du Bourny, LAVAL (53000). Le programme prévoit 159 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 560 m².

Programme et contexte

En février 2023, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 16 Impasse du Bourny, LAVAL (53000), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2023 par la Ville de Laval.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 159 logements pour une surface de plancher totale de 7 293 m² sur une emprise foncière de 6 560 m². La surface de plancher créée atteint 7 293 m² dont habitation (7 293 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 45,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 293 m²
  • Surface du terrain : 6 560 m²
  • Référence cadastrale : DH 6, DH 58, DH 59

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/06/2023
Foncier6 560 m²
Surface construite7 293 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés159
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154601686
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 159 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 982 m²
Surface après travaux (totale) 7 293 m²
Variation nette totale 4 311 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 293 m² 7 293 m²
Autres locaux non résidentiels 2 982 m² 0 m² 0 m² 2 982 m² 0 m² -2 982 m² 0 m²
Total 2 982 m² 7 293 m² 0 m² 2 982 m² 0 m² 4 311 m² 7 293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8033361000 159
50,3 % 20,8 % 22,6 % 6,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 159 (100,0 %) · en résidence : 159 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05313023K1017
  • Code commune INSEE : 53130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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