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Déclaration préalable n°DP 05313022K2251 à Laval (53) pour 6 logements non opposée le 27 juin 2022 à VAB IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05313022K2251 délivré le 27 juin 2022 par la ville de Laval (53000), pour un projet situé 30 Rue Prosper Brou, LAVAL (53000). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 214 m².

Programme et contexte

En juin 2022, VAB IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 30 Rue Prosper Brou, LAVAL (53000), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2022 par la Ville de Laval.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 262 m² sur une emprise foncière de 214 m². La surface de plancher après travaux atteint 262 m² (variation nette : -31 m²), dont habitation (262 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 262 m²
  • Surface du terrain : 214 m²
  • Référence cadastrale : AL 185

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/06/2022
Foncier214 m²
Surface construite262 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VAB IMMO
  • SIREN : 913873253
  • SIRET : 91387325300011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LAVAL (53000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 293 m²
Surface après travaux (totale) 262 m²
Variation nette totale -31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Autres locaux non résidentiels 293 m² 0 m² 0 m² 31 m² 262 m² -293 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 262 m²
Total 293 m² 0 m² 262 m² 31 m² 262 m² -31 m² 262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
411000 6
66,7 % 16,7 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 juillet 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05313022K2251
  • Code commune INSEE : 53130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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