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Permis de construire n°PC 05313021K1047 à Laval (53) pour 31 logements délivré le 3 septembre 2021 à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE EKLYS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05313021K1047 délivré le 3 septembre 2021 par la ville de Laval (53000), pour un projet situé 48 et Rue du Depot, LAVAL (53000). Le programme prévoit 31 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 191 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE EKLYS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 48 et Rue du Depot, LAVAL (53000), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2021 par la Ville de Laval.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 31 logements pour une surface de plancher totale de 1 450 m² sur une emprise foncière de 1 191 m². La surface de plancher créée atteint 1 450 m² dont habitation (1 450 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 450 m²
  • Surface du terrain : 1 191 m²
  • Référence cadastrale : AN 80, AN 242, AN 243

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/09/2021
Foncier1 191 m²
Surface construite1 450 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés31
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE EKLYS
  • SIREN : 893504084
  • SIRET : 89350408400011
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LAVAL CEDEX (53006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 31 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 995 m²
Surface après travaux (totale) 1 450 m²
Variation nette totale 455 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²
Autres locaux non résidentiels 995 m² 0 m² 0 m² 995 m² 0 m² -995 m² 0 m²
Total 995 m² 1 450 m² 0 m² 995 m² 0 m² 455 m² 1 450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12127000 31
38,7 % 38,7 % 22,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 31 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 31 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05313021K1047
  • Code commune INSEE : 53130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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