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Autorisation d’urbanisme PC n°05313021K2287 à LAVAL (53000) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05313021K2287). Le projet est situé au 46-48 RUE FRANCHE-COMTE à LAVAL (53000). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 juin 2021, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 206 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 84 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 160 m².

Localisation du projet

Adresse : 46-48 RUE FRANCHE-COMTE, LAVAL (53000).

Références cadastrales : CL, 624.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE L'ALMA (SIREN 793200726, SIRET 79320072600032, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LOUVERNE (53950)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 160 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation160 m²0 m²84 m²0 m²84 m²0 m²160 m²
Total160 m²0 m²84 m²0 m²84 m²0 m²160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée84 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)160 m²
Superficie du terrain206 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite160 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 février 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05313021K2287
  • Code commune INSEE : 53130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LAVAL (53000). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 84 m² et parcelle de 206 m².