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Permis de construire n°PC 05313019K1047 à Laval (53) pour 28 logements délivré le 15 octobre 2019 à PROMOTION CONSTRUCTIIONS IMMOBI LILIEVRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05313019K1047 délivré le 15 octobre 2019 par la ville de Laval (53000), pour un projet situé Quai Paul Boudet, LAVAL (53000). Le programme prévoit 28 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 17 038 m².

Programme et contexte

En avril 2019, PROMOTION CONSTRUCTIIONS IMMOBI LILIEVRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Quai Paul Boudet, LAVAL (53000), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2019 par la Ville de Laval.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 28 logements portant la surface de plancher totale à 8 371 m² sur une emprise foncière de 17 038 m². La surface de plancher créée atteint 2 173 m² dont habitation (2 025 m²) et locaux (148 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 371 m²
  • Surface du terrain : 17 038 m²
  • Référence cadastrale : AY 372, AY 565, AY 566

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/10/2019
Foncier17 038 m²
Surface construite8 371 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés28
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOTION CONSTRUCTIIONS IMMOBI LILIEVRE
  • SIREN : 562046417
  • SIRET : 56204641700076
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LE MANS (72013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 28 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 198 m²
Surface après travaux (totale) 8 371 m²
Variation nette totale 2 173 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 6 198 m² 2 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 025 m² 8 223 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 6 198 m² 2 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 173 m² 8 371 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0118720 28
0,0 % 39,3 % 28,6 % 25,0 % 7,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 28 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 28 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 décembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05313019K1047
  • Code commune INSEE : 53130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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