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Déclaration préalable n°DP 05313018K2173 à Laval (53) pour 68 logements non opposée le 30 août 2018 à SAINT JULIEN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05313018K2173 délivré le 30 août 2018 par la ville de Laval (53000), pour un projet situé 2 A 2 Rue Sainte Anne, LAVAL (53000). Le programme prévoit 68 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 9 499 m².

Programme et contexte

En mai 2018, SAINT JULIEN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 A 2 Rue Sainte Anne, LAVAL (53000), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 août 2018 par la Ville de Laval.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 68 logements réduisant la surface de plancher totale à 6 198 m² sur une emprise foncière de 9 499 m². La surface de plancher après travaux atteint 6 198 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (5 739 m²) et locaux (459 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 84,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 198 m²
  • Surface du terrain : 9 499 m²
  • Référence cadastrale : AY 565, AY 567

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/08/2018
Foncier9 499 m²
Surface construite6 198 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés68
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAINT JULIEN
  • SIREN : 834036899
  • SIRET : 83403689900013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LAVAL (53000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 68 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 198 m²
Surface après travaux (totale) 6 198 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 5 739 m² 0 m² 0 m² 5 739 m² 5 739 m²
Autres locaux non résidentiels 6 198 m² 0 m² 459 m² 0 m² 6 198 m² -5 739 m² 459 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 6 198 m²
Total 6 198 m² 0 m² 6 198 m² 0 m² 6 198 m² 0 m² 6 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8562000 66
12,1 % 84,8 % 3,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 68 (100,0 %) · en résidence : 68 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 30 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 octobre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05313018K2173
  • Code commune INSEE : 53130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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