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Déclaration préalable n°DP 05313018K2138 à Laval (53) pour un logement non opposée le 12 juin 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05313018K2138 délivré le 12 juin 2018 par la ville de Laval (53000), pour un projet situé 24 Rue de Rennes, LAVAL (53000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 325 m².

Programme et contexte

En avril 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 24 Rue de Rennes, LAVAL (53000), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2018 par la Ville de Laval.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 165 m² sur une emprise foncière de 325 m². La surface de plancher après travaux atteint 165 m² (variation nette : -125 m²), dont habitation (165 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 165,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 165 m²
  • Surface du terrain : 325 m²
  • Référence cadastrale : CK 17

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/06/2018
Foncier325 m²
Surface construite165 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LAVAL (53000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 290 m²
Surface après travaux (totale) 165 m²
Variation nette totale -125 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 290 m² 0 m² 165 m² 125 m² 165 m² -125 m² 165 m²
Total 290 m² 0 m² 165 m² 125 m² 165 m² -125 m² 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05313018K2138
  • Code commune INSEE : 53130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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