Autorisation d’urbanisme PC n°05313018K2173 à LAVAL (53000) !
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05313018K2173). Le projet est situé au 2 a 2 RUE SAINTE ANNE à LAVAL (53000). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 30 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 30 août 2018, autorise la création de 68 logements sur une parcelle de 9 499 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 198 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
SAINT JULIEN (SIREN 834036899, SIRET 83403689900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité LAVAL (53000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 6 198 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
5 739 m²
0 m²
0 m²
5 739 m²
5 739 m²
Hébergement
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 198 m²
-6 198 m²
-6 198 m²
Autres locaux non résidentiels
6 198 m²
0 m²
459 m²
0 m²
0 m²
459 m²
6 657 m²
Total
6 198 m²
0 m²
6 198 m²
0 m²
6 198 m²
0 m²
6 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
68
Répartition par typologie
En résidence
68
Répartition par taille
1 pièce
8
2 pièces
56
3 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
68
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 198 m²
Superficie du terrain
9 499 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite459 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2018/08/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 octobre 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LAVAL (53000). Les principaux éléments portent sur 68 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 9 499 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53130
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
05313018K2173
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-12-30
Date réelle d'achèvement des travaux
2022-10-04
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI de particuliers
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAINT JULIEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
834036899
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83403689900013
Code postal du demandeur
53000
Localité du demandeur
LAVAL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2 a 2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE SAINTE ANNE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LAVAL
Code postal du terrain
53000
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
565
sec_cadastre2
AY
num_cadastre2
567
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9499
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
2
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
8
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
68
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
68
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
68
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
8
Nombre de logements de 2 pièces créés
56
Nombre de logements de 3 pièces créés
2
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
5739
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6198
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
459
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
6198
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
6198
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée