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Autorisation d’urbanisme PC n°05313018K1150 à LAVAL (53000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05313018K1150). Le projet est situé au 15 AVENUE DE FOUGERES à LAVAL (53000). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 7 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 février 2019, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 186 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 97 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 169 m².

Localisation du projet

Adresse : 15 AVENUE DE FOUGERES, LAVAL (53000).

Références cadastrales : AD, 42, AD, 43.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARDLL (SIREN 821721578, SIRET 82172157800010, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT BERTHEVIN (53940)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 169 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation102 m²0 m²147 m²4 m²97 m²46 m²148 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²50 m²-50 m²-50 m²
Autres locaux non résidentiels71 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²71 m²
Total173 m²0 m²147 m²4 m²147 m²-4 m²169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée97 m²
Surface supprimée4 m²
Surface après travaux (totale)169 m²
Superficie du terrain186 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite21 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 janvier 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05313018K1150
  • Code commune INSEE : 53130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LAVAL (53000). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 97 m² et parcelle de 186 m².