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Permis de construire n°PC 05313017K1110 à Laval (53) pour 2 logements délivré le 21 novembre 2017 à JADA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05313017K1110 délivré le 21 novembre 2017 par la ville de Laval (53000), pour un projet situé Rue des Cornetteries, LAVAL (53000). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 165 m².

Programme et contexte

En août 2017, JADA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Cornetteries, LAVAL (53000), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2017 par la Ville de Laval.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 562 m² sur une emprise foncière de 8 165 m². La surface de plancher créée atteint 116 m² dont habitation (116 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 562 m²
  • Surface du terrain : 8 165 m²
  • Référence cadastrale : CL 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/11/2017
Foncier8 165 m²
Surface construite562 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JADA
  • SIREN : 811349851
  • SIRET : 81134985100014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LAVAL (53000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 459 m²
Surface après travaux (totale) 562 m²
Variation nette totale 103 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 223 m² 116 m² 223 m² 0 m² 223 m² 116 m² 339 m²
Autres locaux non résidentiels 236 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 223 m²
Total 459 m² 116 m² 223 m² 13 m² 223 m² 103 m² 562 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000011 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 21 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 novembre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05313017K1110
  • Code commune INSEE : 53130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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