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Permis de construire n°PC 05313016K1114 à Laval (53) pour 48 logements délivré le 23 décembre 2016 à MEDUANE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05313016K1114 délivré le 23 décembre 2016 par la ville de Laval (53000), pour un projet situé Rue Mortier - Rue Bessiere, LAVAL (53000). Le programme prévoit 48 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et usage prévu : location.

Programme et contexte

En août 2016, MEDUANE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Mortier - Rue Bessiere, LAVAL (53000), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2016 par la Ville de Laval.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 48 logements portant la surface de plancher totale à 10 754 m². La surface de plancher créée atteint 3 477 m² dont habitation (3 477 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 72,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 754 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BH 88, BH 89, BH 90

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/12/2016
Surface construite10 754 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés48
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MEDUANE HABITAT
  • SIREN : 556550325
  • SIRET : 55655032500030
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LAVAL (53007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 48 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 901 m²
Surface après travaux (totale) 10 754 m²
Variation nette totale 2 853 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 7 901 m² 3 477 m² 0 m² 624 m² 0 m² 2 853 m² 10 754 m²
Total 7 901 m² 3 477 m² 0 m² 624 m² 0 m² 2 853 m² 10 754 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01130610 48
0,0 % 22,9 % 62,5 % 12,5 % 2,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 48 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 48 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 48 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 23 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 décembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05313016K1114
  • Code commune INSEE : 53130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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