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Permis de construire n°PC 05313015K1010 à Laval (53) pour un logement délivré le 28 mai 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05313015K1010 délivré le 28 mai 2015 par la ville de Laval (53000), pour un projet situé 12 Rue Neuve Sainte Catherine, LAVAL (53000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 343 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Rue Neuve Sainte Catherine, LAVAL (53000), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2015 par la Ville de Laval.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 433 m² sur une emprise foncière de 343 m². La surface de plancher après travaux atteint 433 m² (variation nette : -79 m²), dont habitation (220 m²) et locaux (213 m²). Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 220,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 433 m²
  • Surface du terrain : 343 m²
  • Référence cadastrale : CM 138

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/05/2015
Foncier343 m²
Surface construite433 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LAVAL (53000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 512 m²
Surface après travaux (totale) 433 m²
Variation nette totale -79 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Autres locaux non résidentiels 512 m² 0 m² 0 m² 79 m² 220 m² -299 m² 213 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 220 m²
Total 512 m² 0 m² 220 m² 79 m² 220 m² -79 m² 433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 juillet 2015 et est en cours depuis environ 120 mois 24 jours.

  • Autorisation : 28 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 120 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05313015K1010
  • Code commune INSEE : 53130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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