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Déclaration préalable n°DP 08209421P0024 à Lauzerte (82) pour un logement non opposée le 30 décembre 2021 à QUERCUS FAGUS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08209421P0024 délivré le 30 décembre 2021 par la ville de Lauzerte (82110), pour un projet situé Tayssou, LAUZERTE (82110). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 993 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, QUERCUS FAGUS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé Tayssou, LAUZERTE (82110), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2021 par la Ville de Lauzerte.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 160 m² sur une emprise foncière de 1 993 m². La surface de plancher après travaux atteint 160 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (160 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 160,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 160 m²
  • Surface du terrain : 1 993 m²
  • Référence cadastrale : OG 442

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/30
Foncier1 993 m²
Surface construite160 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : QUERCUS FAGUS
  • SIREN : 887600740
  • SIRET : 88760074000013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LAUZERTE (82110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 160 m²
Surface après travaux (totale) 160 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Autres locaux non résidentiels 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 160 m²
Total 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08209421P0024
  • Code commune INSEE : 82094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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