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Autorisation d’urbanisme PC n°08209412P0013 à Lauzerte (82110) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08209412P0013). Le projet est situé au PL de Foirail à Lauzerte (82110). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juin 2013, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 478 m². La surface de plancher créée atteint 524 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 524 m².

Localisation du projet

Adresse : PL de Foirail, Lauzerte (82110).

Références cadastrales : AB, 638, AB, 639, AB, 661.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TARN ET GARONNE HABITAT (SIREN 278200019, SIRET 27820001900018, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Montauban (82000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 524 m² · Variation nette totale : 524 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²320 m²0 m²0 m²0 m²320 m²320 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²204 m²0 m²0 m²0 m²204 m²204 m²
Total0 m²524 m²0 m²0 m²0 m²524 m²524 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée524 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)524 m²
Superficie du terrain478 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite204 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08209412P0013
  • Code commune INSEE : 82094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Lauzerte (82110). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 524 m², 0 m² et parcelle de 478 m².