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Permis de construire à Launois-Sur-Vence (08430) - 38 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00824815U0003 délivré le 2015/05/16 à Launois-sur-Vence autorise une transformation avec extension pour un programme de 271 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LAUNOIS SUR VENCE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (466 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 16 mai 2015 par la commune de Launois-sur-Vence. Implanté 24 RUE ROGER PONSART, à Launois-Sur-Vence (08430), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LAUNOIS SUR VENCE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 739 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 38 m², dont 233 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 91 m² d’habitation et 180 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 271 m².

Launois-sur-Vence compte 683 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 RUE ROGER PONSART, Launois-Sur-Vence (08430).

Références cadastrales : AC, 75.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LAUNOIS SUR VENCE (SIREN 210802252, SIRET 21080225200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Launois-sur-Vence (08430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 233 m² · Surface après travaux (totale) : 271 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	233 m²	38 m²	53 m²	0 m²	233 m²	-142 m²	91 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total	233 m²	38 m²	233 m²	0 m²	233 m²	38 m²	271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	38 m²
Surface transformée	233 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	271 m²
Superficie du terrain	739 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite271 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2015/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 10 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00824815U0003
Code commune INSEE : 08248 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Launois-Sur-Vence (08430). Les travaux prévoient la création de 38 m² et des transformations pour 466 m²; la surface après travaux atteint 271 m². Le terrain couvre 739 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux	08248
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00824815U0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-11-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-08-10
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LAUNOIS SUR VENCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210802252
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21080225200010
Code postal du demandeur	08430
Localité du demandeur	Launois-sur-Vence
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	24
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	ROGER PONSART
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Launois-sur-Vence
Code postal du terrain	08430
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	75
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	739
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	233
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	38
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	53
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	233
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	271