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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Launaguet
Détail PC 0312821600034
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0312821600034 délivré le 2016/11/03 à LAUNAGUET autorise une construction neuve pour un programme de 2 063 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par GOTFIN 7, le programme résidentiel autorise la construction de 2 063 m² sur 93 CH BOUDOU. Déposé en été 2016, autorisé le 3 novembre 2016 par la commune de LAUNAGUET. Implanté 93 CH BOUDOU, à Launaguet (31140), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GOTFIN 7.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 38 logements sur une parcelle de 17 745 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 063 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 063 m² .
LAUNAGUET compte 9 260 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 93 CH BOUDOU, Launaguet (31140).
Références cadastrales : AK, 283, AK, 284, AK, 287.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GOTFIN 7 (SIREN 832736219, SIRET 83273621900029, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels , localité TOULOUSE (31685)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 063 m² · Variation nette totale : 2 063 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 063 m² 2 063 m² Total 0 m² 2 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 063 m² 2 063 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 38 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 38 Répartition par taille 2 pièces 21 3 pièces 15 4 pièces 2
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 38 Surface créée 2 063 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 063 m² Superficie du terrain 17 745 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 063 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs reconnus comme tels
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2016/11/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 avril 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0312821600034 Code commune INSEE : 31282 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Launaguet (31140). Les travaux prévoient la création de 2 063 m²; la surface après travaux atteint 2 063 m². Le terrain couvre 17 745 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0312821600034
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-04-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs reconnus comme tels
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GOTFIN 7
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
832736219
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83273621900029
Code postal du demandeur
31685
Localité du demandeur
TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
93
Type de voie du terrain
CH
Libellé de la voie du terrain
BOUDOU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LAUNAGUET
Code postal du terrain
31140
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
283
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
284
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
287
Superficie du terrain
17745
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
38
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
38
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
38
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
21
Nombre de logements de 3 pièces créés
15
Nombre de logements de 4 pièces créés
2
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
11
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2063
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
2063
Tableau des données brutes de l'autorisation.
