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Permis de construire n°PC 03412923M0030 à Lattes (34) pour 44 logements délivré le 2 janvier 2024 à MIRA PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03412923M0030 délivré le 2 janvier 2024 par la ville de Lattes (34970), pour un projet situé Route des Mas, LATTES (34970). Le programme prévoit 44 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 068 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, MIRA PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route des Mas, LATTES (34970), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 janvier 2024 par la Ville de Lattes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 44 logements pour une surface de plancher totale de 3 584 m² sur une emprise foncière de 3 068 m². La surface de plancher créée atteint 3 584 m² dont habitation (3 584 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 584 m²
  • Surface du terrain : 3 068 m²
  • Référence cadastrale : CL 78

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/02
Foncier3 068 m²
Surface construite3 584 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés44
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MIRA PROMOTION
  • SIREN : 380637512
  • SIRET : 38063751200035
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 44 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 584 m²
Variation nette totale 3 584 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 584 m² 3 584 m²
Total 0 m² 3 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 584 m² 3 584 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
09201320 44
0,0 % 20,5 % 45,5 % 29,5 % 4,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 44 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 novembre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 4 jours.

  • Autorisation : 2 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03412923M0030
  • Code commune INSEE : 34129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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