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Permis de construire n°PC 03412921M0063 à Lattes (34) pour 36 logements délivré le 27 avril 2022 à SNC LATTARA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03412921M0063 délivré le 27 avril 2022 par la ville de Lattes (34970), pour un projet situé 190 Avenue de Montpelier, LATTES (34970). Le programme prévoit 36 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 011 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, SNC LATTARA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 190 Avenue de Montpelier, LATTES (34970), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2022 par la Ville de Lattes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 36 logements pour une surface de plancher totale de 2 806 m² sur une emprise foncière de 3 011 m². La surface de plancher créée atteint 2 806 m² dont habitation (2 567 m²) et locaux (239 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 806 m²
  • Surface du terrain : 3 011 m²
  • Référence cadastrale : DV 184, DV 185, DV 199

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/27
Foncier3 011 m²
Surface construite2 806 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés36
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC LATTARA
  • SIREN : 891487621
  • SIRET : 89148762100015
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT-AUNES (34130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 36 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 137 m²
Surface après travaux (totale) 2 806 m²
Variation nette totale 2 669 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 567 m² 2 567 m²
Autres locaux non résidentiels 137 m² 239 m² 0 m² 137 m² 0 m² 102 m² 239 m²
Total 137 m² 2 806 m² 0 m² 137 m² 0 m² 2 669 m² 2 806 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mai 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03412921M0063
  • Code commune INSEE : 34129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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