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Déclaration préalable n°DP 03412918M0049 à Lattes (34) pour un logement non opposée le 5 avril 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03412918M0049 délivré le 5 avril 2018 par la ville de Lattes (34970), pour un projet situé 2 Impas Edouard Lalo - Lotissement, LATTES (34970). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 448 m².

Programme et contexte

En mars 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 2 Impas Edouard Lalo - Lotissement, LATTES (34970), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2018 par la Ville de Lattes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 88 m² sur une emprise foncière de 448 m². La surface de plancher après travaux atteint 88 m² (variation nette : -40 m²), dont habitation (88 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 88,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 88 m²
  • Surface du terrain : 448 m²
  • Référence cadastrale : DC 249

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/05
Foncier448 m²
Surface construite88 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LATTES (34970)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 128 m²
Surface après travaux (totale) 88 m²
Variation nette totale -40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 88 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 88 m²
Autres locaux non résidentiels 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² -40 m² 0 m²
Total 128 m² 0 m² 40 m² 40 m² 40 m² -40 m² 88 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 avril 2018 et est en cours depuis environ 91 mois 25 jours.

  • Autorisation : 5 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03412918M0049
  • Code commune INSEE : 34129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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