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Permis de construire n°PC 03412915M0044 à Lattes (34) pour 36 logements délivré le 15 décembre 2015 à SCI KRCS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03412915M0044 délivré le 15 décembre 2015 par la ville de Lattes (34970), pour un projet situé Voie Communale N_8 de Maurin A, LATTES (34970). Le programme prévoit 36 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 685 m².

Programme et contexte

En août 2015, SCI KRCS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Voie Communale N_8 de Maurin A, LATTES (34970), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2015 par la Ville de Lattes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 36 logements portant la surface de plancher totale à 2 568 m² sur une emprise foncière de 7 685 m². La surface de plancher créée atteint 2 568 m² dont habitation (2 568 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 568 m²
  • Surface du terrain : 7 685 m²
  • Référence cadastrale : AO 20, AO 21, AO 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/15
Foncier7 685 m²
Surface construite2 568 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés36
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI KRCS
  • SIREN : 404367385
  • SIRET : 40436738500014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LATTES (34970)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 36 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 460 m²
Surface après travaux (totale) 2 568 m²
Variation nette totale 2 108 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 266 m² 2 568 m² 0 m² 266 m² 0 m² 2 302 m² 2 568 m²
Autres locaux non résidentiels 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² -194 m² 0 m²
Total 460 m² 2 568 m² 0 m² 460 m² 0 m² 2 108 m² 2 568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 95 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 95 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03412915M0044
  • Code commune INSEE : 34129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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