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Permis de construire n°PC 03412914M0001 à Lattes (34) pour 46 logements délivré le 2 avril 2014 à OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03412914M0001 délivré le 2 avril 2014 par la ville de Lattes (34970), pour un projet situé Lotis la Banquiere - Lot Na 2, LATTES (34970). Le programme prévoit 46 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 855 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Lotis la Banquiere - Lot Na 2, LATTES (34970), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2014 par la Ville de Lattes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 46 logements pour une surface de plancher totale de 3 449 m² sur une emprise foncière de 2 855 m². La surface de plancher créée atteint 3 449 m² dont habitation (3 449 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 449 m²
  • Surface du terrain : 2 855 m²
  • Référence cadastrale : CC 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/02
Foncier2 855 m²
Surface construite3 449 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés46
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER
  • SIREN : 351808977
  • SIRET : 35180897700034
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34071)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 46 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 449 m²
Variation nette totale 3 449 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 449 m² 3 449 m²
Total 0 m² 3 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 449 m² 3 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0928810 46
0,0 % 19,6 % 60,9 % 17,4 % 2,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 46 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 46 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 avril 2017
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03412914M0001
  • Code commune INSEE : 34129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 2 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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