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Permis de construire n°PC 05227414C0001 à Latrecey-Ormoy-sur-Aube (52) pour un logement délivré le 7 avril 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05227414C0001 délivré le 7 avril 2014 par la ville de Latrecey-Ormoy-sur-Aube (52120), pour un projet situé Ferme de Villiers, LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE (52120). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 600 m².

Programme et contexte

En février 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Ferme de Villiers, LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE (52120), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2014 par la Ville de Latrecey-Ormoy-sur-Aube.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 348 m² sur une emprise foncière de 4 600 m². La surface de plancher après travaux atteint 348 m² (variation nette : -162 m²), dont habitation (348 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 348,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 348 m²
  • Surface du terrain : 4 600 m²
  • Référence cadastrale : B 856

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/07
Foncier4 600 m²
Surface construite348 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : ERQUERY (60600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 510 m²
Surface après travaux (totale) 348 m²
Variation nette totale -162 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 455 m² 0 m² 55 m² 162 m² 0 m² -107 m² 348 m²
Autres locaux non résidentiels 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 55 m²
Total 510 m² 0 m² 55 m² 162 m² 55 m² -162 m² 348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 mai 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05227414C0001
  • Code commune INSEE : 52274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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