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Permis de construire à Latour-De-France (66720) - 70 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06609618J0002 délivré le 2018/03/25 à Latour-de-France autorise une construction neuve pour un programme de 70 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONCEPT SUD MEDITERRANEE, le programme résidentiel autorise la construction de 70 m² sur Lieu-dit LAS FEIXES. Déposé en hiver 2018, autorisé le 25 mars 2018 par la commune de Latour-de-France. Implanté Lieu-dit LAS FEIXES, à Latour-De-France (66720), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LAS FEIXES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CONCEPT SUD MEDITERRANEE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 207 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 70 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 70 m².

Latour-de-France compte 1 043 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LAS FEIXES, Latour-De-France (66720).

Références cadastrales : B, 293.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONCEPT SUD MEDITERRANEE (SIREN 333048536, SIRET 33304853600036, APE 41.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Cabestany (66330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 70 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Total0 m²70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée70 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)70 m²
Superficie du terrain207 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite70 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 28 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06609618J0002
  • Code commune INSEE : 66096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Latour-De-France (66720). Les travaux prévoient la création de 70 m²; la surface après travaux atteint 70 m². Le terrain couvre 207 m².

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