Permis de construire à Latour-De-France (66720) - 354 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°06609615J0011 délivré le 2016/02/05 à Latour-de-France autorise une construction neuve pour un programme de 486 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES, le programme résidentiel autorise la construction de 486 m² sur Lieu-dit La Capeillette. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 5 février 2016 par la commune de Latour-de-France. Implanté Lieu-dit La Capeillette, à Latour-De-France (66720), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de La Capeillette.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 542 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 486 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 354 m² d’habitation et 132 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 486 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Latour-de-France compte 1 043 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Capeillette, Latour-De-France (66720).
Références cadastrales : B, 4179.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES (SIREN 488898768, SIRET 48889876800020, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Perpignan (66000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 486 m² · Variation nette totale : 486 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 354 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 486 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 486 m² |
| Superficie du terrain | 542 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06609615J0011
- Code commune INSEE : 66096 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Latour-De-France (66720). Les travaux prévoient la création de 486 m²; la surface après travaux atteint 486 m². Le terrain couvre 542 m².
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