← Retour aux permis de construire de logements à Latour-de-Carol (66760)

Permis de construire n°PC 06609516H0002 à Latour-de-Carol (66) pour un logement délivré le 8 août 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06609516H0002 délivré le 8 août 2016 par la ville de Latour-de-Carol (66760), pour un projet situé 19 Av du Puymorens, LATOUR DE CAROL (66760). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 1 215 m².

Programme et contexte

En juin 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 Av du Puymorens, LATOUR DE CAROL (66760), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 août 2016 par la Ville de Latour-de-Carol.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 176 m² sur une emprise foncière de 1 215 m². La surface de plancher créée atteint 78 m² dont habitation (78 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 176 m²
  • Surface du terrain : 1 215 m²
  • Référence cadastrale : A 1247

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/08/08
Foncier1 215 m²
Surface construite176 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LATOUR DE CAROL (66760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 98 m²
Surface après travaux (totale) 176 m²
Variation nette totale 78 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Autres locaux non résidentiels 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Total 98 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 mai 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 43 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 43 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06609516H0002
  • Code commune INSEE : 66095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Latour-de-Carol (66760)

→ Voir tous les PC logements à Latour-de-Carol (66760)