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Autorisation d’urbanisme PC n°06609423F0004 à Latour-bas-Elne (66200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06609423F0004). Le projet est situé au AVENUE DE ST-CYPRIEN RD40 à Latour-bas-Elne (66200). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 novembre 2023, autorise la création de 120 logements sur une parcelle de 32 482 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 7 919 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 919 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE DE ST-CYPRIEN RD40, Latour-bas-Elne (66200).

Références cadastrales : AB, 63.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC IP1R (SIREN 844198960, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Perpignan (66000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 919 m² · Variation nette totale : 7 795 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation124 m²6 462 m²0 m²124 m²0 m²6 338 m²6 462 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²1 457 m²0 m²0 m²0 m²1 457 m²1 457 m²
Total124 m²7 919 m²0 m²124 m²0 m²7 795 m²7 919 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés120
Répartition par typologie
En résidence120
Répartition par taille
1 pièce25
2 pièces80
3 pièces15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés120
Logements supprimés1
Surface créée7 919 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée124 m²
Surface après travaux (totale)7 919 m²
Superficie du terrain32 482 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 457 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2023/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06609423F0004
  • Code commune INSEE : 66094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Latour-bas-Elne (66200). Les principaux éléments portent sur 120 logements, 7 919 m², 0 m² et parcelle de 32 482 m².