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Autorisation d’urbanisme PC n°06609419F0009 à LATOUR-BAS-ELNE (66200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06609419F0009). Le projet est situé au 2 rue de Lavail à LATOUR-BAS-ELNE (66200). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 janvier 2020, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 367 m². La surface de plancher créée atteint 760 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 760 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue de Lavail, LATOUR-BAS-ELNE (66200).

Références cadastrales : AB, 230.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES (SIREN 488898768, SIRET 48889876800020, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PERPIGNAN (66004)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 760 m² · Variation nette totale : 760 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²760 m²0 m²0 m²0 m²760 m²760 m²
Total0 m²760 m²0 m²0 m²0 m²760 m²760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée760 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)760 m²
Superficie du terrain1 367 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite760 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06609419F0009
  • Code commune INSEE : 66094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LATOUR-BAS-ELNE (66200). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 760 m², 0 m² et parcelle de 1 367 m².