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Autorisation d’urbanisme PC n°06609416F0098 à LATOUR BAS ELNE (66200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06609416F0098). Le projet est situé au 20 a rue de l'Arbequine à LATOUR BAS ELNE (66200). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 mars 2017, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 912 m². La surface de plancher créée atteint 523 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 523 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 20 a rue de l'Arbequine, LATOUR BAS ELNE (66200).

Références cadastrales : AB, 177.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES (SIREN 488898768, SIRET 48889876800020, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PERPIGNAN Cedex (66004)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 523 m² · Variation nette totale : 523 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²523 m²0 m²0 m²0 m²523 m²523 m²
Total0 m²523 m²0 m²0 m²0 m²523 m²523 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée523 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)523 m²
Superficie du terrain912 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite523 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 février 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06609416F0098
  • Code commune INSEE : 66094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LATOUR BAS ELNE (66200). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 523 m², 0 m² et parcelle de 912 m².