Permis de construire à Latour-Bas-Elne (66200) - 144 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°06609414F0033 délivré le 2014/07/01 à Latour-Bas-Elne autorise une transformation sans extension pour un programme de 144 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (160 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 1 juillet 2014 par la commune de Latour-Bas-Elne. Implanté 2 Rue du Cimetiere, à Latour-Bas-Elne (66200), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 405 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (80 m² issues de transformation, 80 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 40 m² d’habitation et 104 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 144 m².
Latour-Bas-Elne compte 3 221 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 Rue du Cimetiere, Latour-Bas-Elne (66200).
Références cadastrales : AC, 192, AC, 191.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Latour-Bas-Elne (66200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 144 m² · Surface après travaux (totale) : 144 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 104 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 104 m² |
| Total | 144 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 144 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 40 m² |
| Total détail | 40 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 40 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 144 m² |
| Superficie du terrain | 1 405 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06609414F0033
- Code commune INSEE : 66094 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Latour-Bas-Elne (66200). Les travaux prévoient des transformations pour 160 m²; la surface après travaux atteint 144 m². Le terrain couvre 1 405 m².
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