← Retour à la liste des autorisations sur la commune Lathuile

Autorisation d’urbanisme PC n°07414717X0004 à LATHUILE (74210) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07414717X0004). Le projet est situé au 290 ROUTE de Chevilly à LATHUILE (74210). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 novembre 2017, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 954 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 56 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 136 m².

Localisation du projet

Adresse : 290 ROUTE de Chevilly, LATHUILE (74210).

Références cadastrales : 0C, 257p, 0C, 258.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LATHUILE (74210).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 136 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation56 m²0 m²136 m²0 m²56 m²80 m²136 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²80 m²-80 m²-80 m²
Autres locaux non résidentiels80 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²80 m²
Total136 m²0 m²136 m²0 m²136 m²0 m²136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée56 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)136 m²
Superficie du terrain954 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07414717X0004
  • Code commune INSEE : 74147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LATHUILE (74210). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 56 m² et parcelle de 954 m².