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Autorisation d’urbanisme PC n°01212418G0004 à LASSOUTS (12500) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01212418G0004). Le projet est situé au LOT LA SALARDE 2 à LASSOUTS (12500). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 22 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 février 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 789 m². La surface de plancher créée atteint 109 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 109 m².

Localisation du projet

Adresse : LOT LA SALARDE 2, LASSOUTS (12500).

Références cadastrales : A, 1053.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LASSOUTS (SIREN 211201249, SIRET 21120124900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LASSOUTS (12500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 109 m² · Variation nette totale : 109 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²109 m²0 m²0 m²0 m²109 m²109 m²
Total0 m²109 m²0 m²0 m²0 m²109 m²109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée109 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)109 m²
Superficie du terrain789 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite109 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 juin 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01212418G0004
  • Code commune INSEE : 12124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LASSOUTS (12500). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 109 m², 0 m² et parcelle de 789 m².