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Permis de construire n°PC 01119220M0005 à Lasbordes (11) pour 54 logements délivré le 31 août 2020 à TERRE D'AUDE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01119220M0005 délivré le 31 août 2020 par la ville de Lasbordes (11400), pour un projet situé 9 Impasse Didier Daurat, LIMOUX (11300). Le programme prévoit 54 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente - location.

Programme et contexte

En juin 2020, TERRE D'AUDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 9 Impasse Didier Daurat, LIMOUX (11300), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 31 août 2020 par la Ville de Lasbordes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 54 logements pour une surface de plancher totale de 4 428 m². La surface de plancher créée atteint 4 428 m² dont habitation (4 428 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 82,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 428 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZO 89, ZO 91

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/31
Surface construite4 428 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés54
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERRE D'AUDE
  • SIREN : 878062231
  • SIRET : 87806223100013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LIMOUX (11300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 54 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 428 m²
Variation nette totale 4 428 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 428 m² 4 428 m²
Total 0 m² 4 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 428 m² 4 428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
07143003 54
0,0 % 13,0 % 25,9 % 55,6 % 0,0 % 5,6 % 100 %
  • Répartition : individuels : 54 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 27 (50,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01119220M0005
  • Code commune INSEE : 11192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 31 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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